Élaboration du PLUi Conques-Marcillac

 

Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal traduit le projet d’aménagement du territoire de Conques-Marcillac et formalise notamment les règles d’utilisation du sol (espaces urbains, à urbaniser, agricoles ou naturels, zones constructibles ou inconstructibles, secteurs concernés par une stratégie de maitrise foncière ou secteurs protégés, etc.)

L’organisation d’un séminaire à destination de l’ensemble des élus municipaux, à Mouret, en janvier dernier, a permis de lancer la première étape d’élaboration du PLUi : le diagnostic territorial, véritable état des lieux de la Communauté de Communes. Compte tenu de la place prépondérante tenue par l’agriculture et la viticulture (paysage, emploi, notoriété…) sur notre territoire, le choix a été fait d’intégrer au diagnostic une analyse détaillée de ces filières. Un questionnaire individuel a été adressé par courrier à chaque chef d’exploitation et plusieurs réunions ont été organisées afin de dresser un panorama actualisé de l’activité agricole du territoir. Une dernière phase de concertation agricole, sous la forme d’atelier thématique, est prévue en novembre prochain (dates et lieux de réunion communiqués prochainement).

La Communauté de Communes Conques-Marcillac a prescrit le 18 mars 2019 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme réglementaire, qui suite à son approbation prévue en 2023 remplacera le PLU de Salles-la-Source.

Stratégique : Il traduit les grandes orientations publiques en matière d’aménagement et le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années (habitat, économie, environnement, etc.) et fixe les objectifs de réduction de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Réglementaire : Il définit les possibilités de construction et d’usage du sol pour chaque parcelle (ou est-il possible de construire et comment? )

Unique : Il couvre suite à son approbation les 12 communes de la CCCM et se substitue aux règlements en vigueur ( PLU, carte communale, RNU).

Commun : Il concerne tous les acteurs du territoire : particuliers, entreprises et administrations. Il sert de référence lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Cette phase d’études est également le temps de la consultation citoyenne. Le PLUi est élaboré en concertation avec la population et l’ensemble des acteurs du territoire tout au long de la démarche. Pour vous informer, participer ou émettre un avis, plusieurs outils existent :

  • Par internet, sur le site de la Communauté de Communes Conques-Marcillac : www.cc-conques-marcillac.fr ou sur son Facebook : COM’COM Conques Marcillac
  • Par courrier au siège de la Communauté de Communes : Maison du  territoire, 28 avenue Gustave Bessière – 12330 MARCILLAC VALLON
  • Par messagerie : plui.cccm@gmail.com

Un dossier d’information est disponible en libre consultation au siège de la Mairie de Salles-la-Source ou à la Communauté de Communes ; des registres sont également à disposition pour vous permettre de laisser des observations sur la démarche.

Vous avez un souhait personnel ou professionnel impactant l’usage des sols, faites-en nous part – Quelques exemples : changement de destination d’un ancien bâti agricole en logement, ouverture à la constructibilité d’un terrain aujourd’hui inconstructible, construction d’un local commercial, maintien de la constructibilité d’un terrain non construit, protection du petit patrimoine vernaculaire, etc.

PLU de Salles-la-Source

Le Plan Local d’Urbanisme communal reste en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi Conques-Marcillac, prévue en 2023. Vous pouvez le consulter librement en mairie ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Attention, suite à l’approbation du PLUi, le zonage de vos parcelles peut être amené à évoluer -TENEZ-VOUS INFORMÉ-.