De plus en plus de bricoleurs et de jardiniers du dimanche gênent le voisinage à des heures incongrues.
L’article 14 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 précise:
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Le constat d’infraction est indépendant de la mesure acoustique. Le particulier qui tond sa pelouse ou tronçonne son bois un dimanche après-midi est en infraction, quel que soit le niveau sonore de son engin.