Conclusions de l’enquête publique unique (PLUi/CC/PDA)

L’enquête publique qui s’est déroulée du 4 octobre au 12 novembre a permis de recueillir l’avis des habitants sur le projet de PLUi et notamment sur les propositions de zonage (carte des zones Agricoles, zones Naturelles, zones Urbaines et A Urbaniser) et de règlement (définissant notamment les conditions de constructibilité sur l’ensemble des communes).

Près de 350 contributions ont été enregistrées, sur les 12 communes du territoire. Le rapport de la Commission d’enquête, incluant notamment les réponses apportées à chaque requête, est disponible pour une année : – en version numérique sur le site https://www.democratie-active.fr/pluicccm/

– en version papier à la Maison du Territoire à Marcillac-Vallon ou à la Mairie de Conques-en-Rouergue.

La version arrêtée du PLUi en date du 5 mars 2024 va ainsi connaitre des modifications mineures afin de prendre en compte :

• d’une part les avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Chambres consulaires, collectivités voisines ….) qui portent sur de nombreux sujets : la prise en compte des enjeux environnementaux, la mise en cohérence des différentes pièces du PLUi, des adaptations du règlement ou encore du zonage…
• d’autre part les conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique. De nombreux sujets ont été abordés lors de l’enquête notamment concernant : l’évolution des droits à construire, l’identification de biens pour changement de destination ou encore l’extension de la zone agricole constructible.

Le PLUi Conques-Marcillac, à la suite de son approbation prévue début 2025, remplacera les règles actuellement en vigueur. Les PLU, cartes communales et Règles Nationales d’Urbanisme ne s’appliqueront dès lors plus ; la commune sera soumise au même document d’urbanisme, comme les 11 autres communes de l’intercommunalité.

Vigilance sur les autorisations d’urbanisme attribuées en 2024 :

• Les certificats d’urbanisme permettent de figer les droits à construire pour une période maximale de 18 mois.
• Les permis de construire ont une durée de validité de 3 ans.

Ces actes ne pourront pas faire l’objet de prorogation une fois le PLUi approuvé.

La commune de Salles-la-Source demeure le guichet unique de dépôt des demandes en matière d’urbanisme (ces dernières restent de la compétence de M. Le Maire). Elles peuvent être déposées également de manière dématérialisée grâce à la plateforme : https://gnau.rodezagglo.fr/