Vous voulez effectuer des travaux ? Voici quelques informations utiles à connaître.

Déposer une demande d’autorisation

Vous avez un projet d’aménagement, de construction, de modification d’aspect, vous devez prendre connaissance des documents réglementaires et les respecter.

Quel type de demande déposer?

Selon les travaux que vous envisagez, les demandes d’autorisation ne seront pas les mêmes. Les exemples ci-dessous vous permettront de savoir quel type de demande d’autorisation sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux.

• Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, ou des volets, une porte, un portail, ravaler la façade… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
• Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction,  de votre maison, vous créez une ouverture, posez des ouvertures de toit, des panneaux photovoltaïques…, une Déclaration Préalable sera nécessaire.
• Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda de moins de 20 m², installer un abri de jardin, créer un balcon… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
• Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment : un Permis de Construire sera nécessaire. Si le projet dépasse 150 m² de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
• Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en vue de construire, une Déclaration Préalable ou un Permis d’aménager seront nécessaires en fonction de la localisation du projet et de ses caractéristiques.
• Vous souhaitez transformer une construction, modifier l’affectation d’un bâtiment ou d’une partie de votre habitation, démolir, faire une extension de plus de 20 m², construire un garage, agrandir une pièce : contacter les services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. En effet, vous pouvez être soumis selon le projet à une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou  de démolir et/ou avoir besoin d’un architecte pour constituer votre dossier/ projet.

Contact

Service Autorisation droit des sols de Rodez agglomération : 05.65.73.82.29

L’aide de l’architecte conseil CAUE

Un service de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement est mis en place par Rodez agglomération. Vous avez un projet, en dehors du Site Patrimonial Remarquable où l’Architecte des Bâtiments de France reste le référent, n’hésitez pas à prendre à rendez-vous avec l’architecte du CAUE lors des permanences organisées 2 fois par mois dans les locaux de l’agglomération au 6 avenue de l’Europe, les 2 èmes mercredis et 4 èmes mardis matin du mois.

Obtenir un rendez-vous

Service urbanisme de Rodez agglomération – Tel : 05.65.73.82.29

Comment déposer une demande :

• En mairie

Nombre de dossiers à fournir :
Permis de démolir et permis de construire : 5 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Déclaration préalable : 4 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) : 3 dossiers
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : 5 dossiers

• Par voie dématérialisée sur gnau.rodezagglo.fr
•  Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ce qui est préconisé

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le bouton de téléchargement, un nuancier de couleurs préconisé pour les couleurs de vos fenêtres et volets