Consulter l’arrêté préfectoral ici. Consulter l’annexe 1 mesures sureté et sécurité ici.

Consulter l’annexe 2 fiche synthétique ici. Consulter l’annexe 3 fiche organisation évènement manifestation ici.

 QUI EST CONCERNÉ ? 

La loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret 2021-1059 du 7 août 2021 imposent le pass sanitaire depuis le 9 août, pour les personnes de plus de 18 ans, pour accéder :

  • aux lieux de loisirs et culture : Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de concerts et de spectacles, les cinémas, les festivals (assis et debout), les événements sportifs clos et couverts, les établissements de plein air, les salles de jeux, escape-games, casinos, les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles, les foires et salons, les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques, les musées et salles d’exposition temporaire, les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées), les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur, les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions, tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, les navires et bateaux de croisière avec hébergement, les discothèques, clubs et bars dansants.
  • aux cafés et restaurants (à l’intérieur et en terrasse),
  • à certains centres commerciaux ( l’Aveyron n’est pas concerné)
  • les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car sont également concernés.

Le pass sanitaire s’appliquera également :

  • à partir du 30 août, aux personnes (salariés, bénévoles…) qui interviennent dans les lieux soumis au pass sanitaire
  • à partir du 30 septembre, au public mineur de 12 à 17 ans.

Chambres d’hôtes
L’accès à la salle de petit-déjeuner et à la table d’hôtes sont soumis au pass sanitaire.

Meublés de tourisme
Sont exemptés de pass sanitaire :

  • les meublés de tourisme sans équipement,
  • les meublés de tourisme avec équipement(s) privé(s),
  • les meublés de tourisme avec accès à un ou plusieurs équipements collectifs accueillant jusqu’à 49 personnes maximum.

Les équipements sont, entre autres, les piscines, les salles de jeux, les salles de sport, les bibliothèques ainsi que tous ceux cités dans le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021

Campings et villages de vacances
Sont exemptés de pass sanitaire :

  • les hébergements sans équipement collectif
  • les hébergements dotés d’équipements collectifs ( piscine, salle de sport…) pouvant accueillir 49 personnes maximum

Si le camping ou le village vacances dispose d’un équipement pouvant accueillir 50 personnes ou plus, le pass doit être contrôlé au début du séjour une fois ou lors de l’accès à l’équipement.
Le pass sanitaire est également obligatoire pour accéder au restaurant quelle que soit sa capacité d’accueil.

Hôtels-restaurants
Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder :

  • au restaurant et à la salle de petit-déjeuner quelle que soit leur capacité d’accueil
  • aux équipements pouvant accueillir plus de 50 personnes (piscine, salle de sport, etc.)

Restaurants
Le pass sanitaire est requis pour l’accès à la salle de restaurant et à la terrasse.

Activités agro-touristiques (accueil à la ferme, au caveau…)
Pour en savoir plus : Document récapitulatif des règles pour les activités agro-touristiques.

Les transports
Le pass sanitaire est exigé dans les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

 CONTRÔLE DU PASS 

Le « pass sanitaire »  consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire qui peut être :

  • soit un certificat de vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • soit un test RT-PCR ou Antigénique négatif de moins de 72h ;
  • soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 (test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

Les dernières annonces du Premier ministre stipulent que les professionnels du tourisme n’auront pas à demander la carte d’identité. Ils devront uniquement vérifier via l’appli Tous anti Covid Verif  que leurs clients disposent d’un pass sanitaire valide. Cette application est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablette.

La vérification du Pass sanitaire ne doit être effectuée que dans le cas où la loi l’exige. Le fait de conserver ces documents dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d’autres fins vous expose à des poursuites, un emprisonnement et à une amende.

 GESTION DES DEMANDES D’ANNULATION DES CLIENTS 
Le cas de force majeure n’a pas été décrété. Vous n’êtes donc pas tenu de rembourser vos clients s’ils souhaitent annuler sauf si le contrat prévoir des conditions d’annulations (exemple tarif annulable jusqu’à J-15).

 QUELLES SONT LES SANCTIONS PRÉVUES ? 
Plusieurs sanctions sont prévues pour ceux qui refuseraient d’appliquer les obligations liées au pass sanitaire. Elles seront mises en application après une semaine de “pédagogie” :

  • manque à la vérification du pass sanitaire par les exploitants : mise en demeure (délai de 24 heures), puis fermeture administrative de l’établissement (délai de 7 jours maximum), puis 9000€ d’amende et 1 an de prison, si 3 récidives dans les 45 jours.
  • non présentation d’un pass sanitaire valide dans les lieux concernés : 135€ d’amende, puis 200€ en cas de récidive, puis 3750€ si cela se produit trois fois dans les 30 jours.
  • pass sanitaire frauduleux : 135€ d’amende, puis 3750€ d’amende et 6 mois de prison, en cas de 3 récidives dans les 30 jours.

 TOUS ANTICOVID SIGNAL : LE CAHIER DE RAPPEL NUMÉRIQUE POUR LES RESTAURATEURS 
Afin d’accompagner la réouverture des lieux accueillant du public, le dispositif TousAntiCovid Signal a été mis en place par le Gouvernement. Celui-ci permet aux restaurants, débits de boissons et salles de sport de générer un « QR Code » propre à leur commerce. Les clients pourront le scanner afin d’enregistrer sur leur téléphone leur présence dans l’établissement et d’être prévenus en cas d’exposition à risque à la Covid-19. « TousAntiCovid Signal » (cahier de rappel numérique fonctionnant avec QR Code), est l’alternative simple et sécurisée aux cahiers de rappel papier. Il permettra à vos visiteurs d’être alertés anonymement en cas d’exposition à un risque de transmission à la Covid-19 dans les lieux clos.

 PORT DU MASQUE 
Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n’est plus obligatoire, il le reste pour le personnel. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. En effet, attention, en Aveyron, par arrêté préfectoral, le masque reste obligatoire. 

 CLASSEMENTS 
En raison des conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme, le decret n°2021-495 permet d’adapter de manière transitoire la durée du classement des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages et maisons familiales de vacances et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance. Repoussée une première fois au 31 avril 2021, le texte prolonge une nouvelle fois la durée de validité des classements jusqu’au 31 décembre 2021.