Voici plusieurs informations actualisées au sujet des dispositifs de l’État et de la Région Occitanie, ainsi que la FAQ du mouvement associatif.
1/Les aides à destination du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Vous trouverez également ci-joint un document élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale qui a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce document s’adresse aux professionnels des secteurs du social, de l’emploi, du culturel et du sport.
N’oubliez pas de consulter la synthèse des mesures d’aides pour l’ESS chaque semaine : https://drive.google.com/drive/folders/1Y4pp0MlhYRoHibjlIjaPlxvfb6X24Mxb
2/Les aides de la Région Occitanie
En ce qui concerne les aides de la Région Occitanie, vous trouverez ci-joint les documents suivants :
– la présentation deux mesures sont spécifiquement proposées aux associations
– le règlement d’intervention relatif au fonds Solutions Associations avec les différents documents qui présentent plus particulièrement les 2 volets du fonds
– la présentation du fonds exceptionnel de soutien aux associations d’Occitanie – Solutions association Occitanie
– les modalités simplifiées de versement des subventions par la Région pendant la période
Le fonds exceptionnel de soutien cible les associations opératrices d’événements dont le total des dépenses acquittées est supérieur à 20 000€, et dont les ressources propres seraient inférieures de 40% au montant inscrit dans le budget prévisionnel; les associations pourront solliciter une compensation des pertes de recettes à hauteur de 25%, dans la limite de 30 000€.
Consultez aussi le site de la Région, sur la page « Associations d’Occitanie» avec le lien : https://www.laregion.fr/-COVID-19-, ou sur la page « Covid 19 – Solutions associations Occitanie » avec le lien : https://www.laregion.fr/-associations
3/ L’emploi et la mise en œuvre du chômage partiel
Je vous transmets ci-joint le document d’information « dispositif exceptionnel d’activité partielle » mis à jour au 22 avril 2020, ainsi que ci-dessous quelques liens utiles dans le domaine de l’emploi :
– La formation des personnes au chômage partiel, l’Etat, à travers l’aide FNE-Formation, finance à 100% des employeurs avec ou sans le recours aux OPCO (opérateurs de compétences).
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation
La région apporte également une aide financière pour le financement de ce dispositif et met en œuvre une plateforme FOAD (Formation ouverte et/ou à distance) pour tous les organismes de formation.
– Webinaire FNPSL sur les solutions pour les salariés pendant la crise du COVID-19
https://www.profession-sport-loisirs.fr/actualite/replay-et-support-webinaire-covid-19-quelles-solutions-pour-mes-salaries
+ autres liens utiles :
– Assouplissement des règles du fonds de solidarité
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-assouplissement-regles-du-fonds-solidarite
– Panorama des aides au 21/04/2020
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%2021/04/2020&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
4/ La FAQ du mouvement associatif
Suivez ce lien : https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-aidessubventions/
