Informations Covid-19 :

Dans ce contexte de crise sanitaire qui bouleverse nos pratiques, voici des informations qui portent sur les trois points suivants : le suivi sanitaire de l’épidémie Covid-19, les recommandations sanitaires à diffuser au grand public  et la demande d’indemnisation d’activité partielle.

1/Le suivi sanitaire de l’épidémie

Vous trouverez ci-joint un livret qui explique la méthode de suivi de la pandémie COVID-19. Ce document, transmis par l’Agence Régionale de Santé, a principalement pour objet de présenter les différents indicateurs, leur complémentarité et leurs futurs développements (du décompte exhaustif actualisé et stable des cas à la surveillance syndromique).

Retrouvez en ligne :
Le point sur la situation en Occitanie sur le site de l’ARS : https://www.occitanie.ars.sante.fr/

Depuis le début de l’épidémie, Santé Publique France communique l’ensemble des indicateurs dont il dispose aux autorités sanitaires.
Ces chiffres sont publics et disponibles sur le site de l’Agence : https://www.santepubliquefrance.fr/ et les indicateurs accessibles via la plateforme Geodes : htpps://geodes.santepubliquefrance.fr/

Santé Publique France et les équipes d’Etalab ont réalisé un tableau de bord sur une échelle nationale, régionale et départementale.
Ces données  sont disponibles sur le site data.gouv.fr et sur le site gouvernement.fr à l’URL suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees

2/ Les recommandations sanitaires à diffuser au grand public : comprendre, se protéger, diagnostiquer la maladie, se soigner

Vous trouverez également en pièces jointes les affiches de communication grand public traduites en FALC (Facile A Lire et à Comprendre) sur le Covid-19 diffusées par Santé publique France.

Ces affiches sur le Covid-19  sont aussi disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses.

De plus, je vous transmets ci-joint des informations sur les masques dits alternatifs ou non sanitaires, notamment sur les masques “faits maison” (non normés et non évalués). Ces masques ne sont pas des masques de soins prévus pour une exposition à un risque biologique. Ils peuvent néanmoins répondre à un besoin pour des personnes non directement exposées en association et en complément de l’application stricte des gestes barrières.

Cependant, il convient de rappeler que :
– “Si vous êtes en bonne santé, vous ne devez (en principe) utiliser un masque que si vous vous occupez d’une personne présumée infectée par le covid-19”.

Les consignes gouvernementales qui s’appliquent aux structures, notamment aux Accueils Collectifs de Mineurs, sont les suivantes.
L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :
· le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement,
· la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels ;
· privilégier l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur.

3/ La demande d’indemnisation dans le cadre d’une activité partielle

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19,  le dispositif d’activité partielle a été transformé,  par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 qui met en œuvre cette réforme. Vous voudrez bien trouver ci-joint le « pas-à-pas » à destination des entreprises pour le remplissage des demandes d’indemnisation (DI) sur l’Extranet APART.

Concernant les difficultés rencontrées par les entreprises dans la création de compte, il est apparu après analyse que les créations de comptes ont connu des grosses difficultés sur la journée du 17 mars. Des solutions sont en cours de déploiement..

Demandes d’indemnisation / TAUX HORAIRE   : Le taux horaire renseigné par les entreprises
1.     doit correspondre à 70% de la rémunération brute des salariés, calculée sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé ; cette somme correspond à l’indemnité versée par l’employeur au salarié au titre de l’activité partielle ;
2.     il ne peut être inférieur à 8,03 € sauf cas des apprentis et des contrats de professionnalisation ;
3.     il ne peut être supérieur à 70% de 4,5 SMIC brut calculé sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé (31,98 €).

POINT DE VIGILANCE : le système d’information de l’extranet APART prévoit le plafond (70% de 4,5 SMIC brut calculé sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé), mais il ne
prévoit pas encore le plancher à 8,03 € (installation prochaine). Les erreurs de taux feront donc, dans un premier temps, l’objet d’une demande de correction par les services de la DIRECCTE.

Retrouvez en ligne sur le site du ministère du Travail:

Le document qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif

Le communiqué de presse “Mise en ligne des premiers guides sectoriels de bonnes pratiques ” : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-mise-en-ligne-des-premiers-guides-sectoriels-de-bonnes-pratiques# [1]

Le document “questions réponses entreprises et salariés”, enrichi de nouvelles réponses concernant notamment les règles de négociation collective, de signature des accords et de consultation à distance : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.