Les informations que vous trouverez ci-dessous concernent les dispositifs d’aide aux très petites entreprises (TPE) pour la prise en charge d’une partie de la hausse du coût de l’électricité.
Désormais toutes les TPE sans exception sont couvertes par un dispositif de soutien.
Un document de synthèse, accompagné de l’attestation (modèle d’attestation ici) à remplir par les chefs d’entreprises à destination de leurs fournisseurs d’électricité (qui se chargent d’appliquer directement les aides dans leur facturation), sera largement diffusé par les différents réseaux et mis en ligne sur le site de la préfecture (vous trouverez ces documents et l’attestation en PJ).
Le document de synthèse présente :
- les différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur électrique, guichet d’aides au paiement des factures d’énergie) ;
- les dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux ;
- les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales ;
- les différents points de contacts pour obtenir des réponses à des questions d’ordre général ou plus spécifiques.